Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre d'une part la société MapyStore (autoentrepreneur, n° de SIREN 513529891, dont le siège social est situé en France, 4 rue Boris Vildé, F-92260 Fontenay-aux-Roses) et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.mapystore.com ci-après dénommées "l'Acheteur". Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur lors de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes se font exclusivement sur Internet : http://www.mapystore.com
Tous les produits du catalogue sont accompagnés d'une photo et d'un descriptif permettant d'obtenir une vue du produit.
Pour passer une commande en ligne, l'Acheteur doit créer un compte client sur le site : il dispose ainsi d'un identifiant et d'un mot de passe individuels ; une fois le compte client créé, il suffit de s'identifier et s'authentifier dans la rubrique « Mon Compte » afin de consulter ses données personnelles et modifier un certain nombre de celles-ci.
Le passage d'une commande en ligne se fait via la constitution d'un panier virtuel par l'Acheteur, par ajout ou retrait de produits.
Quand l'Acheteur clique sur le bouton "Valider mon panier", il lui est demandé de valider sa commande, valider ses coordonnées et enfin d'accepter, via une case à cocher, l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves, avant de procéder au paiement en ligne via le bouton "Terminer et régler ma commande".
Ce Clic de validation exécuté par l'Acheteur constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur et correspond à une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Néanmoins, la commande ne devient ferme pour MapyStore qu'après réception du paiement par MapyStore.
Toute commande ferme ne peut être annulée que :
1) par décision de justice,
2) par MapyStore, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir à l'Acheteur par courrier électronique un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit commandé.
MapyStore se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3- PRODUITS

Dans la mesure où certains de nos articles sont fabriqués de manière artisanale, il s'avère que les produits livrés peuvent légèrement différer de ceux présentés en photos sur la boutique.
Les photographies représentant les produits ne sont pas considérées comme contractuelles.

ARTICLE 4- PRIX

Les prix indiqués sont nets. Ils ne comprennent pas de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. MapyStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5- PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à MapyStore dès la validation de la commande par l'Acheteur sur le site, seul les paiements par carte ou chèque sont autorisés ; les paiements par carte se font via le site du prestataire PAYPAL. La facture correspondant à l'achat sera expédiée sous format papier avec le colis.

Article 6- DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de MapyStore jusqu'au règlement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
En cas de défaut de paiement, MapyStore se réserve le droit de revendiquer les produits commandés. L’Acheteur sera ainsi tenu de restituer tout produit non payé, frais de retour à sa charge.

ARTICLE 7- LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (à savoir prénom, nom, numéro et nom de la rue, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), MapyStore ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.
MapyStore s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit présente sur le site. Ces délais sont indicatifs.
Problèmes de livraison : MapyStore recommande à l’Acheteur de procéder à la vérification du colis lors de la livraison (contenu, conformité et l’état du ou de(s) colis). Le colis à l'arrivée doit être vérifié par l’Acheteur qui doit l’ouvrir et le contrôler en présence du transporteur avant de signer l’accusé de réception. Si le colis et/ou des produits sont endommagés (traces d’eau, de chocs, brûlures, etc.), MapyStore conseille de refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention ‘colis refusé car endommagé’. De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, l'Acheteur doit également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient à l’Acheteur de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à MapyStore.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.
En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à MapyStore qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de MapyStore ne puisse jamais être mise en cause.

ARTICLE 8- GARANTIE

S'il arrivait qu'un produit soit défectueux ou présente un défaut de conformité- sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents fournis -, MapyStore s'engage à le rembourser ou à l'échanger selon les stocks disponibles. Dans ce cas, l'Acheteur doit en faire état de façon circonstanciée par e-mail (contact@mapystore.com) dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception du produit et devra renvoyer le produit (accompagné de sa facture d'achat). Toute réclamation émise hors de ce délai ne pourra être prise en compte. Les frais relatifs à l'envoi et au retour seront remboursés à l'Acheteur. De plus, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de réception du produit par MapyStore.
Conformément à l'article L 211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Article 9- RESPONSABILITE

Les produits proposés par MapyStore sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
MapyStore ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat suite à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure: les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, les pannes d’ordinateur, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement.
Enfin, MapyStore ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 10- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, l'Acheteur d'un droit de rétractation de sept (7) jours pour retourner à MapyStore les articles sans avoir à justifier de motif (la date mentionnée sur le reçu du transporteur faisant foi). Après réception des articles retournés, MapyStore remboursera au client le prix de vente en déduisant d'éventuels coûts, qu'elle aura réellement subis. Les articles sont à renvoyer dans leur emballage d'origine à MapyStore, 4 rue Boris Vildé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est important de noter que si le client envoie le colis sans assurance, il est responsable d'éventuels dégâts. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris.

ARTICLE 11- LITIGES

MapyStore s'engage à examiner attentivement toute réclamation ou contestation émanant de l'Acheteur, et invite l'Acheteur à s'adresser en priorité à MapyStore pour obtenir une solution amiable.
Les réclamations ou contestations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à MapyStore, 4 rue Boris Vildé, F-92260 Fontenay-aux-Roses.
A défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux seront seuls compétents.

ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu, graphique ou textuel, du site www.mapystore.com est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MapyStore. La reproduction partielle ou totale du catalogue, du contenu texte ou graphique de MapyStore est strictement interdite.

Article 12 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations nominatives demandées à l'Acheteur par MapyStore sont nécessaires à la gestion des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MapyStore.
L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) : déclaration 1376685 en date du 22 juillet 2009.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, à savoir la « Loi Informatique et liberté », l'Acheteur dispose d'un droit d'accès , de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de le signaler par mail (contact@mapystore.com) ou par courrier simple à l'adresse suivante : MapyStore, 4 rue Boris Vildé F-92260 Fontenay-aux-Roses.
MapyStore, dans le but d'améliorer ses relations commerciales, se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Les bases de données informatisées, stockées dans le système d'information de MapyStore seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.